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Le Rouge et le Blanc

Quand les investisseurs s’estiment « expropriés » par les réglementations environnementales et sociales (Sophie Chapelle/Bastamag)

28 Mars 2014 , Rédigé par Béthune

"Un moratoire interdit tel type d’exploitation pétrolière ou gazière, comme les gaz de schiste? Qu’importe ! Demain, si l’accord économique en discussion entre l’Europe et le Canada est signé, des multinationales ou leurs filiales installées au Canada pourront attaquer en justice la France et obtenir d’importantes compensations financières. Car grâce au droit commercial sur la « protection des investissements », un investisseur peut réclamer des indemnités même s’il n’a pas investi un centime. Des litiges arbitrés par des tribunaux privés…"

 

L'article complet sur le site de Bastamag: http://www.bastamag.net/Quand-les-investisseurs-s-estiment

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