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Le Rouge et le Blanc

Alain Bressy (ancien magistrat): "Le droit se meurt".

13 Février 2016 , Rédigé par Béthune

Les députés discutent depuis lundi 8 février de la révision la Constitution pour y inscrire l’état d’urgence et la déchéance de nationalité. Un grave recul de la démocratie, comme l’explique le juge Alain Bressy, magistrat à la retraite et... comédien.

« Je ne suis pas un gauchiste, je ne suis pas pas un zadiste, je suis un vrai juge et un républicain légaliste. Je dis le désespoir qui est le mien d’avoir laissé disparaître ces droits sans rien faire. » Juge d’instruction spécialisé dans l’environnement, voici comment Alain Bressy se présente. En 2011, il décide de monter un spectacle pour « raconter comment nos droits sont en train de se faire siphonner par Nicolas Sarkozy ». Il est depuis à la retraite et promène sa conférence-spectacle à travers la France.

[...] Les gens se pensent protégés par l’état d’urgence. Il y a une résurgence de l’égoïsme qui me fait extrêmement peur parce que cela permet de glisser doucement vers un État totalitaire ou en tout cas un État sécuritaire à la Patriot Act [2], par la peur du terrorisme, peur de la mondialisation, peur du chômage, peur de l’autre, peur du lendemain. C’est exactement ce qui sous-tend le parti de Mme Le Pen. Les Français sont prêts à abandonner leur démocratie au nom de cette peur. Peut-être suis-je dans l’exagération, mais j’ai envie de le dire : ce lent glissement me fait penser à l’ambiance de 1940, qui a conduit à la mort du droit. On perd l’intelligence et/ou sa propre dignité et on ne se rend pas compte que chaque fois qu’on accepte de perdre un droit, on perd une liberté.

Durant la Seconde Guerre mondiale, le Conseil national de la résistance a posé les bases de la future République. Dans tous les secteurs de la vie humaine, un droit a été créé ou restauré : santé, sécurité sociale, justice, travail, environnement, consommation, éducation, transport.... Chacun est consigné dans un code (code de la santé, du travail, etc), consultable par tous les Français. Pour rendre ces droits opérationnels, l’État a créé des administrations départementales (Ddass – direction départementale des affaires sanitaires et sociales ; DDT – direction départementale du travail...). Ces instances étaient dirigées et animées par des fonctionnaires spécialisés.

Le droit était donc servi par des gens compétents. Ils contrôlaient, vérifiaient que le droit était respecté dans le département. Ils pouvaient recevoir la plainte des personnes qui estimaient que tel droit leur avait été violé. Ils effectuaient des enquêtes et l’administration pouvait saisir la justice. Le droit était une réalité, accessible à tous et garanti par un juge.

Mais dès juillet 2007, Nicolas Sarkozy a décidé – dans un silence assourdissant – de rayer cet édifice de la carte démocratique française. À travers la RGPP (la Révision générale des politiques publiques), il a supprimé toutes ces administrations et les a regroupé en seulement deux directions, chacune dirigée par un technocrate. Désormais, c’est le préfet qui surveille, contrôle et donc dirige...

Après avoir été juge d’instruction, je suis devenu président d’audiences correctionnelles et j’ai donc personnellement constaté que ces dossiers, dits « dossiers techniques », ne figuraient plus aux rôles des audiences. C’était donc une nouvelle méthode pour effacer un droit sans toutefois le rayer des codes ! Bien joué ! [...]

http://reporterre.net/La-constitutionnalisation-de-l-etat-d-urgence-est-un-danger-mortel-pour-la

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