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Le Rouge et le Blanc

La "clause de solidarité" du Traité de Lisbonne (Vertraulicher Schweizer/Horizons et Débats)

25 Mars 2013 , Rédigé par Béthune

Horizons et Débats (Suisse)

25 mars 2013

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Comme une pieuvre, l’UE s’empare de plus en plus du pouvoir dans les différents Etats membres

Aide lors de «circonstances exceptionnelles» à l’intérieur

 

Comme une pieuvre, l’UE s’empare de plus en plus du pouvoir au sein des Etats membres. La «clause de solidarité» du traité de Lisbonne, désormais explicitée, promet aux Etats membres de l’UE – de façon hypocrite – de l’aide en cas de «circonstances exceptionnelles» à l’intérieur(!). La Commission européenne et la Haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de l’Union ont présenté une proposition quant à la concrétisation de la soi-disant «clause de solidarité». Le document se réfère à l’article 222 controversé à l’époque de l’adoption du traité de Lisbonne. Les institutions de l’Union européenne et ses Etats membres sont tenus de se prêter mutuellement assistance en cas de sinistre. Cela inclut explicitement le recours à des moyens policiers et à ceux des services secrets et militaires (!). […]

La proposition actuelle prévoit l’obligation au soutien en cas de «circonstances exceptionnelles». Certes, les conflits politiques ne sont pas explicitement mentionnés dans les domaines d’application proposés de la «clause de solidarité». Pourtant, la définition fournie du terme «catastrophe» couvre également les émeutes, les blocus ou le sabotage: toute situation qui a ou peut avoir des effets néfastes sur l’homme, l’environnement ou les biens. La définition donnée d’une «crise» en tant que déclencheur couvre toutes les autres menaces possibles, y compris toutes sortes de «[...] situations graves, inattendues et souvent dangereuses nécessitant une intervention en temps voulu» et qui peuvent «concerner ou menacer d’importantes fonctions sociales». A cela s’ajoute le refus permanent d’effectuer le travail, par exemple par les dockers ou des grèves générales. Surtout lorsque des services de sécurité participent à des manifestations, la capacité légale d’un Etat serait sérieusement restreinte. Chez nous c’est encore inimaginable: mais en Grèce et au Portugal, ces dernières années, dans certains cas, la police et en partie même les militaires étaient en grève. […]

La Commission européenne et ses sous-comités ne font ni une ni deux dans cette affaire. Trois exercices de six semaines des autorités de police européennes ont déjà eu lieu sur les terrains d’exercices de la Force de gendarmerie européenne (FGE) près de Potsdam. Ces «European police force trainings (Eupft)» doivent illustrer et évaluer les compétences de combattre des insurrections de différents pays. Y ont participé les policiers et les gendarmes des unités qui pourraient être convoqués pour des missions à l’étranger. Pour les experts, il est clair qu’il faut comprendre ces exercices absolument comme préparation à la mise en pratique de l’article 222. Le 7 mars a lieu à Bruxelles la «première lecture» de la nouvelle «clause de solidarité» proposée. […]

Source: Vertraulicher Schweizer Brief n° 1349 du 12/02/13

(Traduction Horizons et débats)

 

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