La loi sur la biodiversité reflète une vision utilitariste de la nature/Reporterre/ 31 août 2016 / Simon Charbonneau

Promulguée le 8 août, la loi Pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages semble dérisoire à l’auteur de cette tribune au regard de l’ampleur planétaire de l’extinction des espèces. SI la loi reconnait le principe du « préjudice écologique », elle ouvre la porte à la compensation, qui est « en pratique un droit à détruire ».

(...)

Subsiste toutefois la notion de « compensation », qui ouvre la porte à toutes les interprétations et à justifier en pratique un droit à détruire. Cette notion est un non-sens en écologie, puisqu’elle suppose que les éléments de la nature soient interchangeables. Il y a là une vision technocratique des processus écologiques qui vise en fait à permettre de gré ou de force la réalisation de projets affectant l’environnement, comme l’expérience acquise dans ce domaine l’a déjà démontré. À la rigueur, il pourrait y avoir compensation de la destruction d’un milieu naturel s’il s’agissait de renaturaliser une portion inutilisée d’autoroute ou un parking de supermarché, mais ce genre d’hypothèse a été écartée dès le départ !

Il reste par ailleurs comme principe politique important celui de la non-régression du droit de l’environnement. Le problème est que l’expérience de ces dernières années a au contraire démontré la régression de ce droit en conflit permanent avec les intérêts économiques dans de nombreux domaines, en particulier en matière d’installations classées, comme l’a fort bien montré Gabriel Ullman dans sa somme récemment publiée [1]. C’est pourquoi on peut douter de l’effectivité pratique de ce principe, comme cela a été le cas du principe de précaution.

Par contre, la loi reconnaît clairement le préjudice écologique dont l’obligation de réparation est désormais inscrite aux articles 1386-19 et suivant du Code civil. Déjà constatée par la jurisprudence de la Cour de cassation, l’existence de cette obligation aurait dû être depuis longtemps reconnue par la loi.

(...)

Lisez l'article complet ici:

https://reporterre.net/La-loi-sur-la-biodiversite-reflete-une-vision-utilitariste-de-la-nature