Le projet de loi de finances pour 2018 va surtaxer la nature (Guillaume Sainteny)

Le projet de loi de finances pour 2018 va nuire à l’ensemble des espaces naturels, estime le spécialiste Guillaume Sainteny. Le projet prévoit en effet de taxer leurs propriétaires de manière nettement supérieure à celle des détenteurs des autres capitaux. Poussant ainsi à la vente des champs et bois pour la construction immobilière. L’Assemblée nationale risque de l’adopter vendredi 15 décembre.

La chose est passée complètement inaperçue. Alors qu’elle pourrait avoir des conséquences importantes sur les espaces naturels français.

Le principal changement introduit par le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, présenté le 27 septembre devant l’Assemblée nationale et critiqué par les ONG environnementales, consiste en la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), remplacé par un nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui concernera uniquement les biens immobiliers (bâtis et non bâtis), et un prélèvement forfaitaire unique (appelé « flat tax ») pour les biens mobiliers (placements, actions, dividendes, etc.).

Pour les seconds, la taxation consistera donc en un prélèvement unique, identique quel que soit le patrimoine total du propriétaire, de 30 % des revenus de ces biens. Tandis que les biens immobiliers, eux, seront toujours soumis à une série de taxes et impôts : sur les revenus, sur le patrimoine immobilier, sur les plus-values immobilières, etc.

Le problème, soulevé par Guillaume Sainteny, professeur à Polytechnique et qui a travaillé plusieurs années au ministère de l’Écologie, c’est qu’il y a parmi ces biens immobiliers des espaces naturels. Bois, terres agricoles, landes, friches, montagnes, littoraux… L’ensemble du foncier non bâti représente l’essentiel du territoire français (85 % selon Guillaume Sainteny). Parmi ces espaces, certains sont classés Znieff, Natura 2000, ou appartiennent à un parc naturel protégé.

Suite de l'article sur le site REPORTERRE: https://reporterre.net/Nouveau-et-nuisible-le-gouvernement-surtaxe-la-nature

Et sur le même blog, à propos de Guillaume Sainteny:

http://pocombelles.over-blog.com/2017/03/fukushima-une-catastrophe-sans-fin-cecile-asanuma-brice.html

et ici, sur Reporterre, à propos de son livre: Le Climat qui cache la forêt:

https://reporterre.net/On-accorde-trop-d-attention-au-climat-par-rapport-aux-autres-questions