Aux armes, citoyens suisses !

Guillaume (Wilhelm) Tell

Tableau du peintre suisse Ferdinand Hodler (1853-1918)

The strongest reason for the people to retain the right to keep and bear arms is, as a last resort, to protect themselves against tyranny in government..... When the people fear their government there is tyranny, when the government fears the people, there is liberty.

Thomas Jefferson

Le 13 février 2011, une votation fédérale décidera si les Suisses doivent garder ou non leurs armes d'ordonnance chez eux.

Cette initiative du PS et des Verts, directement inspirée par la législation de l'UE et de l'ONU*, "désire réduire le nombre des suicides et d'actes de violence armée à l'aide de trois instruments: un registre national des armes, le dépôt obligatoire des armes d'ordonnance à l'arsenal et une demande d'autorisation pour tout achat d'armes à feu. Celle-ci doit justifier la possession d'une arme et prouver l'existence de l'aptitude nécessaire" (Ignazio Cassis, conseiller national tessinois)

Elle fait partie d'une campagne orchestrée pour réformer, notamment par une diminution importante des effectifs, le service militaire obligatoire, institution fondamentale des Suisses, rempart et symbole de leur liberté.

Un tel thème ne devrait jamais pouvoir faire l'objet d'une votation, car il fait partie des droits imprescriptibles et des principes sacrés de la constitution suisse. On peut donc se demander légitimement si ce projet de réforme ne constitue pas un crime de haute trahison passible des plus hautes peines pour ceux qui l'ont présenté.

Sur ce thème capital, la revue helvétique Horizons et Débats consacre un dossier spécial et très vigoureux dans ses numéros du 24 janvier 2011, 11e année, N°3: link et du 31 janvier 2011:link

Rappelons que par définition, ce sont les vaincus et les esclaves qui n'ont pas le droit de détenir des armes.

Désarmer un peuple indépendant pour le faire rentrer de force dans un système supranational (UE), bafouer la volonté populaire et les intérêts de la nation, corrompre les moeurs pour faire baisser la natalité, faire entrer une immigration massive, gouverner par la démagogie et selon les intérêts extérieurs, laisser se développer la délinquance, faire intervenir l'OTAN en cas de révolte des patriotes indigènes qualifiés d'"ultranationalistes": voilà le programme qui menace nos amis suisses, descendants des Helvètes, peuple paysan et guerrier, de même race gauloise que nous les Français.

Amis citoyens suisses, allez-vous finir sous le joug de l'UE et de la ploutocratie mondialiste ou vaincre les ennemis de votre patrie comme le firent vos ancêtres?

Béthune

Armes à feu - Le protocole de l'ONU dans la réglementation européenne par Ilhan Berkol. Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (Bruxelles) : link

"Les Romains passant sous le joug". Tableau de Charles Gleyre (1858)

Triomphe des Helvètes sur les Romains à la bataille d'Agen (-107 av. J.-C).

À gauche, armé de l'épée, le fameux chef helvète Divico.

Sommaire du dernier numéro d' Horizons & Débats N°4, 31 janvier 2011

- L’initiative sur les armes ne créera pas plus de sécurité pour les femmes et les familles. Par Corina Eichenberger-Walther, conseillère nationale PLR/AG

- L’initiative sur les armes n’empêche pas les actes de violence donc pas non plus ceux perpétrés contre les femmes. Par Ida Glanzmann-Hunkeler, conseillère nationale PDC/LU

- Cette initiative inutile donne une fausse impression de sécurité et ne permet pas de réduire les cas de suicides. Par Andrea Geissbühler, conseillère nationale UDC/BE

- Non à l’initiative «Pour la protection contre la violence des armes». Par Monica Duca Widmer, députée au Grand Conseil tessinois

- Votation sur l’initiative sur les armes:Non à l’abus de la relation médecin-patient

- Tant que les pays voisins réarmeront et feront la guerre, la Suisse ne devra pas se laisser désarmer. Interview d’Alfred de Zayas, professeur de droit international à la Geneva School of Diplomacy

- L’initiative «Pour la protection contre la violence des armes» affaiblit notre armée

- Non à l’initiative sur les armes

- Un pas de plus vers «l’Etat d’interdiction»

- Initiative sur les armes, tireurs, chasseurs, médecins

- Prise de pouvoir en douceur. Par Thomas Schuler

- Sur les traces d’Elinor Ostrom. Visite à Törbel | par Werner Wüthrich

- Une expérience de randonnée et de culture merveilleuse et inoubliable dans le pays d’Appenzell. Par Gabrielle Ege et Edith Frey

- «Cela ne va pas!»

- «Nous sommes ici pour combattre avec les mots, pas avec les poings»

Fusil d'assaut SIG 550, arme d'ordonnance des Suisses: link

Tant que les pays voisins réarmeront et feront la guerre, la Suisse ne devra pas se laisser désarmer

Interview d’Alfred de Zayas, professeur de droit international à la Geneva School of Diplomacy*

Extraits de Horizons et Débats N°4 du 31 janvier 2011

Horizons et débats: Monsieur de Zayas vous vous qualifiez de militant pacifiste. Vous avez pris part en tant qu’expert à un atelier de l’ONU sur le «droit de l’homme à la paix» et vous avez fait, en août 2010 et en janvier 2011, au sein du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme, un exposé sur la codification dudit droit, notamment sur la «Déclaration de Santiago» à la rédaction de laquelle vous avez participé. Pendant des décennies, vous avez été secrétaire de la Commission des droits de l’homme de l’ONU et chef de la section des pétitions du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Si tout va bien, ce droit à la paix devrait être intégré en 2012 au canon des droits de l’homme qui sera ainsi enrichi d’un droit fondamental. Vous refusez vigoureusement la violence comme moyen de lutte et c’est pourquoi vous êtes très critique envers la politique de votre pays natal les Etats-Unis. Dans ce contexte, je souhaiterais savoir ce que vous pensez de l’«initiative sur les armes» sur laquelle les Suisses vont se prononcer en février. L’approuvez-vous?

Alfred de Zayas: C’est une question essentielle pour la Suisse. Avant de répondre directement, je vais procéder à un bref rappel concernant l’histoire suisse. Il permettra de comprendre qu’il s’agit d’une question très importante. Dans l’histoire de la Confédération, la capacité de défense, c’est-à-dire le droit de posséder une arme, a toujours été une liberté. Celui qui était armé pouvait se défendre contre des attaques étrangères et il signalait ainsi à un agresseur potentiel qu’il devrait s’attendre à une résistance considérable s’il désirait conquérir un pays étranger. Cela donnait aux régions de la Suisse, surtout aux communes et aux groupements de communes qui possédaient ce droit une protection spéciale et garantissait par là même leur liberté. Cette liberté a finalement permis à ces communes et cantons de construire un Etat démocratique, – on peut le dire, unique au monde – indépendant de l’Empire allemand, dont il faisait partie jusqu’à la Paix de Westphalie en 1648. Le droit de posséder une arme était un droit fondamental pour l’Etat fédéral qui se développa au XIXe siècle et garantit la démocratie.

Ainsi vous confirmez ce que beaucoup de Suisses ressentent et qui les amène à s’opposer à cette «initiative de désarmement».

Encore une chose me paraît importante ici. La Suisse a fourni la preuve historique qu’elle est un des pays les plus pacifiques de notre planète malgré sa «neutralité armée perpétuelle». Elle n’a pas mené de politique impérialiste d’expansion comme d’autres pays du continent européen comme la France, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la Belgique, etc. et, en dehors de l’Europe, les Etats-Unis. La Suisse n’a jamais participé à des pillages et se différencie positivement des Etats européens.

Les promoteurs de l’initiative visent depuis 20 ans le désarmement de la Suisse. Il y a à l’arrière-plan le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA), appuyé par les partis de gauche qui n’ont pas pour but d’empêcher les suicides, comme ils le prétendent, mais d’abolir l’Armée. Qu’en pensez-vous? 

La Suisse est un petit Etat neutre au milieu de l’Europe, encerclé par l’UE. Si elle veut préserver son identité, sa culture, son âme, elle ne devrait pas intégrer l’Union européenne. Cette Europe feint de défendre les droits de l’homme, mais dans bien des situations, elle les réinterprète très curieusement afin d’imposer certains buts politiques. Beaucoup de politiques et d’organisations européennes ont trahi d’importants droits et libertés de l’homme ainsi que le droit à la paix. La Suisse ferait mieux de ne pas s’y associer. La Suisse devrait rester neutre. Le monde a besoin de ce pays qui offre un refuge sûr aux personnes persécutées et privées de leurs droits. Il faut un pays, qui, grâce à sa neutralité, puisse mettre à la disposition des Etats en conflit un endroit pour négocier et apporter ainsi une contribution active à la paix, comme quasiment aucun autre Etat sur cette planète. Si la Suisse n’existait plus, le monde serait plus pauvre. C’est pourquoi l’Etat doit pouvoir se défendre, et tant que de nombreux pays (aussi des voisins de la Suisse) réarmeront et feront la guerre, la Suisse ne devra pas se laisser désarmer, ce serait regrettable.    •

*    Alfred de Zayas, professeur de droit international à la Geneva School of Diplomacy, ancien professeur invité à l’Institut universitaire des Hautes études internationales de Genève, aux universités de British Columbia (Canada), de Chicago, d’Alcala de Henares (Madrid), etc. Il vit depuis 30 ans en Suisse et est l’auteur du livre «United Nations Human Rights Committee Case Law: A Handbook» rédigé en collaboration avec le juge islandais Jakob Th. Möller (N.P. Engel, Kehl am Rhein, 2009). 

thk. L’argumentation des promoteurs de l’initiative sur les armes prend des formes de plus en plus grotesques. Outre des statistiques faussées ou faussement interprétées et une propagande manipulante, on ne trouve guère un argument objectif. C’est dans cette situation que le président de la Fédération des médecins helvétiques (FMH) demande instamment à ses membres (médecins pratiquants) de faire de la publicité pour l’initiative dans leurs cabinets pour convaincre les patients à déposer un Oui dans l’urne. C’est une violation flagrante de la libre formation de l’opinion et un abus de la relation de confiance entre le médecin et son patient. Il faut mettre un terme à cette pratique et infliger un blâme au président de la FMH de la part de ses membres.

Pour rendre le débat concernant l’initiative sur les armes plus objectif, Horizons et débats a demandé à diverses personnalités de la vie publique de donner leur point de vue. 

Alfred de Zayas est spécialiste américain du droit public international et philologue. Il vit à Genève depuis 30 ans et par son engagement au sein de l’ONU, il a appris à estimer à sa juste valeur, le rôle d’une Suisse neutre et armée.

Divers conseillères et conseillers nationaux s’expriment de manière réaliste sur la question de l’armement de nos soldats de milice. 

Si l’on veut rendre un peuple incapable de se défendre, il faut lui ôter les armes. Empêchons que cela se fasse en Suisse.

Texte officiel de la Chancellerie fédérale (link):

Initiative populaire «Pour la protection face à la violence des armes»

L’initiative veut remplacer le régime actuel d’autorisation et de contrôle des armes par un nouveau système.Toutes les armes militaires devraient dorénavant être déposées à l’arsenal, et un registre fédéral central des armes à feu remplacerait les registres cantonaux. L’initiative exige en outre que la preuve du besoin et de l’existence des capacités requises

soit apportée pour l’utilisation d’armes à feu ou de munitions.

La question à laquelle vous devez répondre:

Acceptez-vous l’initiative populaire «Pour la protection face à la violence des armes»?

Position et recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de rejeter l’initiative.

Le Conseil national a rejeté l’initiative par 119 voix contre 69 et 4 abstentions, le Conseil des États par 30 voix contre 11 et 1 abstention.

Votation fédérale du 13 février 2011 (MP3, 2884 Kb)

Déclaration du Conseil fédéral:

Initiative populaire «Pour la protection face à la violence des armes»

Conseiller fédéral Didier Burkhalter

Législation de l'UE sur la détention des armes par les particuliers

Article de Union Armes Online (Belgique) : link

"Les états-membres doivent réserver l'acquisition et la déténtion d'armes en catégorie B aux titulaires d'une autorisation de détention à délivrer à des personnes répondant au minimum aux conditions suivantes (art. 5 de la directive):

spécifier un motif légitime

être majeur, avec une exception pour les chasseurs et les tireurs sportifs (le décret de la Communauté française autorise le tir sportif pour des mineurs à partir de 14 ans s'ils pratiquent une discipline olympique)

ne sont pas susceptibles de présenter un danger pour eux-mêmes, l'ordre public ou la sécurité publique

La détention et l'acquisition d'armes de catégorie C est soumise à enregistrement après l'acquisition de l'arme. En Belgique, cette exception existe pour les chasseurs et les tireurs sportif (voir article 12 loi sur les armes)

Les armes de catégorie D sont en vente libre (sauf si les états membres ont des règles de droit internes plus strictes).

Sur notre site, vous pouvez consulter les documents les plus rélévants:

Directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes

Directive 2008/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes

Version coordonnée da la directive 91/477/UE en matière d'armes à feu (accesible uniquement pour les utilisateurs enregistré)"