Les Lois fondamentales du Royaume de France

Grandes Armes du Royaume de France

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Dans le numéro d’avril-mai-juin 2007 de La Gazette Royale (Château de Bonnezeaux 49380 Thouarcé) a paru un article très important, signé de Bernard La Tour: "De la Légitimité, de l'Orléanisme".

Formulant les principes de base de la nation et de l’Etat français, nous en donnons ici de larges extraits.

Ces principes sont, par essence, indépendants des contingences politiques et matérielles.

Les traités de Rome, Maastricht, Nice, Lisbonne et la ratification de ce dernier par l’Assemblée française afin d’adopter la Constitution européenne rejetée par les Français lors du référendum du 29 mai 2005, pour donner les exemples les plus récents, sont donc sans valeur.

Pierre-Olivier Combelles

(…)

" Les Lois Fondamentales du Royaume de France se divisent en principes. Leur nombre varie selon l’énumération qu’en font les auteurs qui se sont penchés sur le sujet. Nous pensons respecter la totalité de ces principes et leur spécificité en en retenant, pour notre part, quatre :

Principe de Droit d’aînesse et de Primogéniture par les mâles.
Principe d’Indisponibilité et d’Inaliénabilité des droits de la Couronne.
Principe de Souveraineté statutaire de droit divin et de Dignité-Majesté de la Couronne.
Principe de Catholicité de la Couronne de France.

(…)

Le Principe d’Indisponibilité et d’Inaliénabilité des droits de la Couronne.

De même que l’éventualité de la descendance d’un roi sans un enfant mâle n’avait pas été envisagée avant la succession de Philippe IV le Bel, jamais n’avait été envisagée une situation comme celle résultant du Traité de Troyes (20-21 mai 1420).

Charles VI, pris de démence, accepte ce que son épouse Isabeau de Bavière a manigancé : le mariage (qui aura effectivement lieu) de leur fille Catherine avec le roi d’Angleterre Henri V, l’adoption par le Roi de France de son gendre, le roi d’Angleterre comme " vrai fils " et successeur immédiat. Cela, bien entendu, au détriment de son véritable fils, le dauphin Charles (futur Charles VII). Ce qui avait pu être évité en 1328 allait se réaliser : un roi d’Angleterre occupant le trône de France !

C’est alors qu’apparaît le juriste Jean de Terremerveille, originaire de Nîmes. Il défend la cause royale par un ouvrage imprimé sous le titre Joannes de Terra rubea contra rebelles suorum regnum. Il démontre, en partant du principe intangible de succession par les mâles qu’une succession royale ne relève pas du droit des particuliers, mais du droit public. Elle ne dépend pas d’une convenance personnelle du titulaire du trône, de son vivant, ni d’une disposition testamentaire. Le titulaire du trône ne peut déshériter son successeur mâle. Il s’agit d’un statut propre, spécifique, qui existe par lui-même et contre lequel personne ne peut rien, pas même l’héritier qui n’a aucun pouvoir ni pour refuser la couronne, ni pour démissionner ultérieurement de ses fonctions royales. Le Roi n’est pas propriétaire, la succession n’est pas patrimoniale.

C’est au nom du principe d’Indisponibilité et d’Inaliénabilité que la renonciation de Philippe d’Anjou (Philippe V d’Espagne) à la couronne de France, faite le 17 juin 1712 à Madrid, en présence des Ambassadeurs d’Angleterre et de Hollande, est sans valeur. Il ne pouvait se dépouiller d’un droit-devoir inhérent à sa naissance et son grand-père, Louis XIV, n’avait aucun pouvoir pour l’en défaire.

C’est au nom de ce même principe que l’abdication de Charles X, en 1830, était sans valeur et qu’alors l’accession au trône de Louis-Philippe d’Orléans (qui ne devait assumer que la Régence) était une violation des Lois Fondamentales du Royaume.

Le Principe de Souveraineté statutaire de droit divin et la Dignité-Majesté de la Couronne.

Pour le grand juriste Jean Bodin, dans son œuvre magistrale de 1576, Les Six Livres de la République, il y a État s’il existe un gouvernement (un ordre juridique) lié à une autorité exprimée par la Souveraineté, d’où il découle que la Souveraineté, en laquelle est la puissance, est aussi la définition même et la substance de l’État. La Souveraineté est perpétuelle puisqu’elle est indépendante du type de gouvernement en place. Elle est absolue, mais le prince est soumis aux lois de la Nature et aux Lois Divines. Le Roi gouverne à l’image de Dieu. Il est l’image de Dieu sur terre. Le Roi peut donc faire ce qu’il veut " pourveu qu’il ne fasse rien contre la Loy de Dieu. Car si la justice est la fin de la Loy, la Loy œuvre du Prince, le Prince est image de Dieu, il faut par mesme suite de raison que la Loy du Prince soit faite au modelle de la Loy de Dieu ". Ses lois sont donc justes. " (…)

"LE ROI NE MEURT PAS EN FRANCE"