La France affranchit: Lettres du roi Louis le Hutin (1305)

Lettres publiées le 3 juillet 1305 par le roi Louis le Hutin:

" Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, etc. Comme selon le droit de nature chacun doit naistre franc ; et par aucune usages ou coustumes, qui de grande ancienneté ont été introduites et gardées jusques cy en nostre royaume, et par aventure pour le meffet de leurs prédécesseurs, moult de personnes de nostre commun peuple, soient encheües en lien de servitudes et de diverses conditions, qui moult nous desplait. Nous considérants que nostre royaume est dit, et nommé le royaume des Francs, et voulants que la chose en vérité soit accordant au nom, et que la condition des gents amende de nous en la venüe de nostre nouvel gouvernement. Par délibération de nostre grand conseil, avons ordené et ordenons, que gereraument, par tout nostre royaume, de tant comme il peut appartenir à nous et à nos successeurs, telles servitudes soient ramenées à franchises ; et à tous ceux qui de ourine, ou ancienneté, ou de nouvel par mariage ou par residence de lieus de serve condition, sont encheües ou pourraient eschoir en liens de servitudes, franchise soit donnée à bonnes et convenables conditions. "

Cité par M. le vicomte de Chateaubriand : Analyse raisonnée de l’histoire de France, Ledentu, Paris, 1834.